Conditions Générales d'Utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION Smartrezo / Groupe Smartrezo
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Dernière mise à jour : 31 mai 2019
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Ce droit peut être exercé en contactant SASU LocaleTV par e-mail.
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Comportement des membres
Contenu publié sur le Site
Vie privée
Modalités d’utilisation du service
Réclamations et plaintes relatives aux droits d’auteur
Indemnisation
Soumissions
Droit applicable - attribution de juridiction
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Inscription
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Par ailleurs, Nous ne disposons pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l’adresse ci-dessous mentionnée.
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Vie privée
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les membres ont un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qu’ils ont déposées sur le site. Pour exercer ce droit, il suffit d’utiliser le menu du site ou le formulaire de contact réservé aux membres. Les membres choisissent un mot de passe confidentiel lors de leur inscription, permettant d’accéder à leurs données personnelles sur www.smartrezo.com ou www.tvlocale.fr, www.tvcitoyenne.fr, www.jeunesreporterssansfrontieres.fr, www.trendy-community.fr, www.veitech.com, www.femmeetcitoyennete.fr, www.medias-francophones.com, . Il incombe à chacun de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir de toute tentative d’usurpation d’identité par un tiers mal intentionné. La SASU LocaleTV ne pourra être tenu pour responsable d’un tel accès à des données personnelles causé par une sécurisation insuffisante de son compte par un membre. La SASU LocaleTV est seule à avoir accès aux informations déposées par ses membres et ne les cède en aucun cas à des tiers. Ces données peuvent être utilisées par la SASU LocaleTV pour améliorer la pertinence de la distribution des publicités affichées à ses membres. La SASU LocaleTV s’engage à ne pas revendre ou louer les adresses e-mail de ses membres à des sociétés tiers.
Modalités d’utilisation du service
Les personnes s’inscrivant sur la newsletter du site reçoivent gratuitement des e-mails les alertant des actualités sur le site. Elles peuvent se désabonner de ces publications d’un seul clic dès qu’elles le souhaitent. LocaleTV n’exerce aucune surveillance du contenu des messages internes envoyés entre les membres, et ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu d’un message émanant d’un membre du site. En outre la SASU LocaleTV se réserve le droit de limiter la taille et la durée du stockage des messages envoyés et reçus via la messagerie interne du site et ne pourra être tenu pour responsable de l’éventuelle perte d’informations contenues dans ces messages. Les conditions d’utilisation du site peuvent faire l’objet de modifications sans préavis, compte tenu notamment de l’évolution technique du service.
La nature et les conditions d’application et d’utilisation de la visioconférence sont les mêmes que celles établies dans les conditions d’utilisation nommées également "contrat"
Réclamations et plaintes relatives aux droits d’auteur
Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs de charger de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le site www.smartrezo.com ou sites associés des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Lors de la réception d’une notification d’une prétendue contrefaçon telle qu’elle est décrite dans notre de protection de la propriété intellectuelle, nous supprimons ou désactivons promptement l’accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d’auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidivistes, conformément au Digital Millenium Copyright Act (DCMA). Si vous constatez le non-respect de vos droits d’auteur du fait d’un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre Agent chargé des questions juridiques.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser la société, ses filiales et ses affiliés, ainsi que ses dirigeants, cadres, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de ou lié à tout que vous publiez ou partagez sur ou par le biais du site, votre utilisation, votre comportement vis-à-vis du site ou des autres utilisateurs, ou contre toute violation des présentes conditions ou de la législation ou des droits d’un tiers.
Soumissions
Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que les questions, commentaires, suggestions, idées, remarques et autres informations sur le site que vous nous fournissez, ne constituent pas des informations confidentielles et nous soient cédés intégralement. Nous serons titulaires des droits exclusifs, y compris l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, et pourra utiliser et diffuser ces soumissions à toutes fins commerciales ou autres sans que vous soyez informé ou rétribuez pour ces actions.
Droit applicable - attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de notre société seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
Hébergement
Scaleway/Dedibox - OVHcloud
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- Ne jamais détourner une fonctionnalité de notre site de son usage initialement prévu.
- Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit sans autorisation écrite de notre part.
- Ne communiquer sur notre site et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
- Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
- Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de notre site, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de notre site, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
- Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
- Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d’un tel réseau ou autres pratiques similaires.
- utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’autrui sans l’autorisation de la Société, ou créer une fausse identité sur le Service ou le Site.
- En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, nous nous réservons le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l’utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par notre société.
- Nous ne pouvons être tenus pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Nous dégageons toute responsabilité lors de rencontres entre membres ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l’utilisation de son site et de ses services.
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