| Un Brin Décalé | Décision de justice | Divers Vu 17438 fois
Article N°28630
Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction de Tik-Tok en Nouvelle Calédonie vers de nouvelles restrictions de la liberté d'expression?
L'Actualité est tellement dense ces derniers mois, qu'il n'est pas toujours facile de suivre toutes les décisions impactantes qui peuvent être prises par le Conseil d'Etat dont les conséquences sur la liberté d'expression pourraient être difficiles à anticiper.
En effet, début 2024 suite aux émeutes en Nouvelle Calédonie, le premier ministre de l'époque compte tenu de l'usage fait par les émeutiers du réseau social Tik-Tok chinois (ingérence chinoise?) avait ordonné l'interdiction de ce réseau social sur le territoire de nouvelle Calédonie.
Dans cet article je vous en partage l'analyse de cette décision de justice qui fera probablement jurisprudence et qui devrait nous interroger...
#RéseauxSociaux #LibertéExpression #Ingérences
Dans le tumulte de l’actualité politique courante, certaines informations passent sous les radars, cependant elles n’en sont pas moins intéressantes et nous interrogent sur l’évolution de notre pays et son rapport avec la liberté d’expression d’une façon générale. Dans un monde où la géopolitique se transforme radicalement, avec un retour aux rapports de forces souvent violents, avec une guerre informationnelle ou chacun joue sa partition en fonction de ses intérêts et de sa vision, il devient difficile pour le citoyen de comprendre les enjeux. Cet article n’a pas la prétention d’affirmer l’existence d’une vérité intangible, mais souhaites mettre quelques éléments en perspectives permettant ensuite à chacun d’essayer de se construire sa propre opinion.
Cependant le Conseil d’état a rappelé que l’interdiction de principe d’interrompre l’accès à un service de communication au public en l’absence de loi le permettant pouvait cependant être utilisée. En cas de recours à la théorie des circonstances exceptionnelles, l’interruption d’accès à un réseau social est possible sous plusieurs conditions :
Pour rappel, en 2022, suite à l’invasion Russe, l’UE a décidé d’interdire la diffusion de la chaîne RT France, pour se prémunir de la propagande russe.
Une annonce passée inaperçue
Quelle est donc cette fameuse décision qui est passée sous les radars ? Le 1er avril, et ce n’est pas un poisson, le conseil d’état s’est prononcé sur l’interdiction de Tik-Tok en Nouvelle Calédonie (Vie Publique 1er avril 2025) décidée en mai dernier par le premier ministre. Cette décision devait prendre en compte 2 aspects : la théorie des circonstances exceptionnelles (d’origine jurisprudentielle) et l’état d’urgence (relevant d’une loi). Le conseil d’état a jugé que la décision du premier ministre d’interdiction de Tik-Tok en Nouvelle Calédonie ne respectait pas l’ensemble des conditions requises. Il relève que l'interruption totale du service pour une durée indéterminée a constitué "une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, à la liberté de communication des idées et opinions, et à la liberté d'accès à l'information".Cependant le Conseil d’état a rappelé que l’interdiction de principe d’interrompre l’accès à un service de communication au public en l’absence de loi le permettant pouvait cependant être utilisée. En cas de recours à la théorie des circonstances exceptionnelles, l’interruption d’accès à un réseau social est possible sous plusieurs conditions :
- l'interruption doit être indispensable pour faire face aux nécessités du moment ;
- aucune mesure alternative moins attentatoire aux droits et libertés ne peut immédiatement être prise pour répondre à la situation ;
- l'interruption doit être provisoire et ne pas excéder le temps nécessaire à la recherche et la mise en place d'une mesure alternative.
Cette interdiction pouvait-elle se comprendre ?
Cette interdiction par le gouvernement peut se comprendre compte tenu de l’utilisation de ce réseau social plus particulièrement dans l’organisation du soulèvement insurrectionnel qui s’y déroulait. Il y a eu cependant une différence de traitement entre la Nouvelle Calédonie et le reste du territoire français. Le danger que représente Tik-Tok face aux ingérences russes, chinoises et Azerbaïdjanaises ne sont-elles présentes qu’en Nouvelle Calédonie ? Que penser des influenceurs algériens autoproclamés qui diffusent des appels à la haine et à la violence contre les français (Tik-Tok, X, Facebook, etc...). N’y avait-il pas matière là aussi à énoncer une interdiction ?Pour rappel, en 2022, suite à l’invasion Russe, l’UE a décidé d’interdire la diffusion de la chaîne RT France, pour se prémunir de la propagande russe.
Liberté d’expression quel avenir ?
Les tentations d’interdire tel ou tel média / Réseau social parce qu’il ne diffuse pas des informations selon notre vision, sensibilité, ou parce qu’ils diffusent des « Fake News » (concept à mon sens à utiliser avec beaucoup de précautions) sont de plus en plus grandes. Cette évolution de notre société, après des dizaines d’années de libéralisation pose interrogation. A-t-on fini par se lasser de la démocratie et de la liberté d’expression, n’est-il plus possible d’avoir des débats contradictoires apaisés ? Comment sortir de nos certitudes réciproques ? La multiplication des sources d’informations, télé, sites internet, réseaux sociaux avec leurs bulles de filtres (problème lié à leurs algorithmes), l’instantanéité, la vitesse de diffusion et la masse d’information ont-ils fini par avoir raison de notre capacité à traiter, analyser de façon critique l’information ? Ou sommes-nous devenus tout simplement fainéants préférant être consommateur du prêt-à-penser que de faire appel à un esprit critique qui s’étiole faute de ne pas avoir été enseigné ?Emmanuel MAWET
Réagissez, commentez !
- Aucun commentaire pour l'instant